Le Conseil de discipline est une formation de la CAP ou de la CCP dont relève le fonctionnaire ou l’agent non-titulaire faisant l’objet d’une procédure disiplinaire. Il est composé des membres titulaires de la CAP ou de la CCP compétente et présidé par un juge administratif.
Il est obligatoirement consulté par l’autorité titulaire du pouvoir disciplinaire, sauf pour les sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement, blâme et exclusion de trois jours maximum).
Pour connaître vos représentants CFDT en conseils de discipline, reportez-vous à la page CAP ou CCP.